La Bretagne vote son Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
2 décembre 2019
La Bretagne, comme l’ont fait les autres Régions françaises, a voté son SRADDET, Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, prévu par la loi NOTRe de 2015. Comportant des orientations, des objectifs mais aussi des règles, ce document de planification sera ensuite soumis à consultation et enquête publique, avant d’être définitivement adopté fin 2020 et d’entrer en vigueur par arrêté préfectoral. Lors de cette session, le Conseil régional va plus loin : au-delà du SRADDET et de ses composantes juridiques, l’assemblée se prononce aussi en faveur de deux engagements issus de la Breizh COP, l’un sur le « bien-manger pour tous », l’autre sur les enjeux du climat et de l’énergie, avec la volonté ferme de faire évoluer ses politiques en la matière.
Qu’est ce que le SRADDET, prévu par la loi NOTRe ?
unique et transversal, ce ‘schéma des schémas’ réunit cinq documents régionaux préexistants portant sur les déchets, le climat-l’air-l’énergie, la biodiversité, les transports et l’intermodalité ;
prescriptif, ce schéma est opposable aux plans et schémas d’urbanisme locaux (SCoT, PLUi, PCAET, PDU…) ;
spécificité bretonne : ce schéma a été précédé d’une large concertation, impliquant de nombreux partenaires socio-économiques et associatifs et, bien entendu, les collectivités locales, dont les 59 EPCI.
Le SRADDET s’inscrit dans la Breizh COP
En 2017, la Région a choisi de s’inspirer de la méthode des conférences des parties de l’ONU, et notamment de la COP21 sur le climat, afin de bâtir collectivement un projet d’avenir pour une Bretagne résolument sobre et durable en 2040. La Breizh COP intègre le SRADDET mais ses ambitions (les 38 objectifs votés fin 2018) dépassent le cadre législatif du Schéma imposé.